Conditions générales de vente

1. La dénomination sociale de la société est Promophar SPRL, dont le siège social est situé rue Ferdinand Dormal, 1 à Hannut en Belgique (4280). Toute personne passant commande devient un consommateur-client. Nous nous engageons à faire tout notre possible pour vous satisfaire, afin de construire une relation de confiance cordiale et durable. Ainsi, nos différents services client sont à votre entière disposition et se veulent attentifs à toutes vos remarques. Par votre commande, vous reconnaissez avoir la pleine capacité juridique pour vous engager au titre des présentes conditions générales de vente.
2. Les conditions générales de vente reprises ci-après régissent toute transaction passée par notre site www.promophar.com, ainsi que par téléphone avec VPC.
3. Toutes nos factures sont payables au grand comptant dès réception, les délais sont donnés à titre indicatif. Les encaissements par carte sont présentés la veille de l'envoi de la commande par Promophar SPRL à l'organisme habilité à traiter les opérations cartes de crédit en Belgique.
4. En cas de non paiement d'une facture ou d'un solde de facture dans les délais prévus, il sera dû et ce, sans mise en demeure d'une somme égale à 15% du montant de la facture avec un minimum de 50 € à titre d'indemnité ainsi que les intérêts aux taux légaux sur le montant de la facture.
5. Les marchandises restent la propriété de promophar et ce, jusqu'au paiement intégral de la facture et des éventuels frais de retard.
6. Les commandes sont traitées dès réception et expédiées sous huitaine dans la limite des disponibilités.
7. Les transactions respectent les règles de la VPC. Le consommateur est donc en droit de renoncer à son achat dans les 7 jours. Toutefois, seuls les conditionnements intacts et scellés seront crédités dès leur retour au siège de la société. Les conditionnements abîmés ou entamés ne pourront en aucun cas être repris ou échangés.
8. Seules les réclamations par écrit seront prises en compte et devront nous parvenir soit par courrier, soit par fax, soit par e-mail, dans les délais prévus par la loi.
9. Les risques de la chose faisant l'objet du marché sont à transférer à l'acquéreur dès livraison.
10. En cas d'annulation d'une commande payée, d'un remboursement complet ou partiel, celui-ci sera effectué dans les 30 jours à dater de notre confirmation. Des frais administratifs de 10% avec un minimum de 5 euros et un maximum de 25 euros peuvent être déduits du remboursement. Promophar se réserve le droit de choisir le mode de remboursement.
11. Vos colis doivent impérativement être renvoyés dans un emballage correct afin d'en garantir la bonne conservation. Tout emballage abîmé lors du retour pourra être refusé par promophar.
12. Les prix affichés sur le site sont valables, sauf erreur d'encodage. Nos prix s'entendent TVA comprise. Promophar se réserve le droit d'annuler une commande lors d'augmentations de prix importantes.
13. Nos produits sont destinés à un usage privé et la TVA belge est applicable pour toute transaction.
14. Les produits sont conformes à la législation belge régissant la fabrication et la distribution des denrées alimentaires et répondent aux normes de qualité requises sur l'espace économique européen. Néanmoins, promophar ne saurait être tenue responsable de l'utilisation de produits non autorisés dans un pays tiers.